Modalités d'utilisation

IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE : La convention ci-dessous décrit les modalités et les conditions qui s’appliquent à votre carte cadeau San Francisco entre vous et Groupe Marie Claire inc., lesquelles exercent leurs activités commerciales par l’intermédiaire de leurs affiliés et de leurs franchisés sous le nom Boutique San Francisco (ci-après appelé San Francisco).

En utilisant votre carte cadeau San Francisco vous acceptez les modalités et les conditions de cette convention. Veuillez conserver une copie de cette convention dans vos dossiers. Les modalités et conditions de cette convention régiront l’utilisation de la carte cadeau San Francisco par vous ou par toute autre personne qui détiendra ou utilisera la carte cadeau San Francisco.

À propos de votre carte cadeau San Francisco : Achats dans les boutiques San Francisco seulement
La carte cadeau San Francisco vous permet de charger une somme en dollars sur votre carte cadeau San Francisco pour régler les achats que vous ferez ultérieurement dans les boutiques San Francisco participantes. La somme en dollars que vous chargez sur la carte cadeau San Francisco n’est qu’un paiement fait d’avance vous permettant d’acheter des produits et des services aux boutiques San Francisco participantes. Aucune carte de crédit, marge de crédit, protection contre les découverts ni aucun compte de dépôt n’est associé à une carte cadeau San Francisco. Sauf si c’est exigé par la loi ou si c’est permis dans cette convention, aucune somme contenue sur votre carte cadeau San Francisco n’est remboursable et ne peut être monnayable contre de l’argent comptant. La valeur que représente la carte cadeau San Francisco n’est assurée ni par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) ni par la FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation / Compagnie fédérale d’assurance de dépôts bancaires).
La carte cadeau San Francisco ne peut être utilisée que dans les boutiques San Francisco participantes. Nous nous réservons le droit de refuser ou de ne pas charger, recharger ou redistribuer une carte cadeau San Francisco ou de restreindre l’utilisation d’une carte cadeau San Francisco si nous avons des raisons de croire que la carte est utilisée sans autorisation, de manière frauduleuse ou de toute autre manière illégale.

Frais et expiration des soldes de la Carte
San Francisco ne prélève aucun frais pour l’émission, l’activation ou l’utilisation de votre carte cadeau et votre carte cadeau San Francisco ne comporte aucune date d’expiration.

Reçus et relevés
Les détenteurs d'une carte cadeau San Francisco ne reçoivent aucun relevé détaillé des opérations imputées au compte de leur carte cadeau. Le solde courant du compte de votre carte cadeau San Francisco sera aussi indiqué sur le reçu de caisse qui vous sera remis à un point de vente.

Responsabilité relative à des opérations non-autorisées
Puisque votre carte cadeau est utilisée comme de l’argent comptant pour effectuer des achats auprès de Boutique San Francisco, vous êtes responsables de toutes les opérations portées sur votre carte cadeau, y compris les opérations non-autorisées. Votre carte cadeau ne sera pas remplacée si elle est perdue, volée ou endommagée.

Politique de confidentialité
Pour tout renseignement sur la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements concernant la carte cadeau San Francisco, veuillez consulter notre politique de confidentialité qui est disponible sur notre site web.

Modifications à cette convention
Nous pouvons modifier en tout temps les modalités ou les conditions de cette convention, y compris tous les droits ou obligations que vous pourriez ou que nous pourrions avoir. Nous publierons les modalités et les conditions de la convention modifiée sur notre site web. Sous réserve des lois applicables, toute modification entrera en vigueur au moment où nous publierons la convention modifiée sur notre site Web ou autrement, conformément à l’avis que nous vous ferons parvenir. Sauf indication contraire, la modification s’appliquera à vos cartes cadeaux futures et existantes.

Suspension ou résiliation de cette convention
Nous pouvons en tout temps suspendre ou résilier cette convention, en tout ou en partie, pour toute ou sans raison, sans préavis et sans aucune responsabilité de notre part, y compris relativement à la terminaison des cartes cadeaux. Si nous résilions cette convention sans motif valable, nous vous rembourserons ou vous émettrons une note de crédit à utiliser dans une boutique San Francisco égale au solde détenu dans le compte de votre carte cadeau.

Clause de non-responsabilité et limites de responsabilité
GROUPE MARIE CLAIRE. NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET N’ÉTABLIT AUCUNE CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LA CARTE CADEAU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE EN PARTICULIER, À UN TITRE OU À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX, DES LIENS D’AFFAIRES OU DES MODALITÉS D’EXÉCUTION. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. GROUPE MARIE CLAIRE NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE VOTRE CARTE CADEAU SERA TOUJOURS ACCEPTÉE.
S’IL EST ÉTABLI QUE GROUPE MARIE CLAIRE OU SES FILIALES SONT ENDETTÉES ENVERS VOUS, VOUS N’AUREZ LE DROIT DE RECOUVRER QUE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS RÉELS ET DIRECTS LESQUELS NE DEVRONT PAS EXCÉDER LA VALEUR DU DERNIER SOLDE CONTENU SUR VOTRE CARTE CADEAU PRÉALABLEMENT À LA SURVENANCE DE CES DOMMAGES. GROUPE MARIE CLAIRE ET SES FILIALES SERONT DÉGAGÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ DE DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFIT, DE REVENU, D’USAGE ET D’INFORMATION) DÉCOULANT DE CETTE CONVENTION OU RELIÉE DE QUELQUE MANIÈRE À CETTE CONVENTION, QUE CE SOIT PAR CONTRAT (Y COMPRIS UNE VIOLATION FONDAMENTALE), PAR GARANTIE, EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, QU’ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), RESPONSABILITÉ DES PRODUITS, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE DOCTRINE, MÊME SI NOUS OU NOS REPRÉSENTANTS AUTORISÉS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS,GROUPE MARIE CLAIRE OU SES FILIALES N’AURONT À ASSUMER DE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ACCÈS NON AUTORISÉ À UNE CARTE CADEAU, D’ALTÉRATION, DE VOL OU DE DESTRUCTION D’UNE CARTE CADEAU PAR ACCIDENT, USAGE ABUSIF OU MOYENS OU DISPOSITIFS FRAUDULEUX PAR VOUS OU UNE TIERCE PARTIE, OU À LA SUITE D’UN RETARD OU D’UNE ERREUR DÉCOULANT D’UNE CIRCONSTANCE ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

Cession
Nous pouvons céder cette convention, en tout ou en partie, sans vous donner de préavis. Dès la cession de cette convention, nous sommes déchargés de toute responsabilité. Le cessionnaire aura les mêmes droits et obligations que le cédant et s’engagera par écrit à être lié par les modalités et conditions de cette convention.

Intégralité de la convention
Cette convention constitue l’énoncé complet et exclusif de la convention conclue entre vous et Groupe Marie Claire et remplace et fusionne toutes les propositions antérieures et toutes les autres conventions. S’il est établi qu’une des dispositions de cette convention est illégale ou non exécutoire, cette disposition sera éliminée dans la mesure minimale requise pour que le reste de cette convention demeure en vigueur de plein effet et exécutoire. Les en-têtes contenus aux présentes ont été ajoutés par commodité ou à titre repérage uniquement et n’auront aucun effet sur l’interprétation de cette convention.

Question et avis
Si vous avez des questions ou désirez nous transmettre un avis relativement à cette convention ou votre carte cadeau, veuillez consulter notre site web ou téléphonez-nous au 514 354-0650